CGV Miss-Glam.fr

Merci de lire attentivement les termes et conditions suivants des services en ligne de MISS GLAM, En accédant aux informations du site MISS GLAM, vous confirmez que vous comprenez et acceptez d'être lié par les termes et conditions du présent Accord. Si vous ne souhaitez pas accepter ces termes et conditions, vous ne pourrez pas commander sur le site www.miss-glam.fr.

Article 1 : Préambule

La société MISS GLAM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CANNES et dont le numéro SIRET est le : 501 205 967 00026, dont le siège social est situé 13, avenue Maurice Jeanpierre  06110 Le Cannet, édite le site internet dont l'adresse est la suivante : www.miss-glam.fr.

Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en place et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est procuré les services.

La société MISS GLAM fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.

Le site www.miss-glam.fr. est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur.

Les contrats de vente conclus entre la société MISS GLAM et le consommateur le sont donc en langue française.

Pour contacter la société MISS GLAM' vous pouvez passer par le formulaire situé sur la page « contact ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.miss-glam.fr. Toute commande effectuée auprès de la société MISS GLAM entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives aux retours. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MISS GLAM, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en oeuvre.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.miss-glam.fr, dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits

MISS GLAM propose sur son site de vente en ligne de la lingerie sexy et féminine, prêt à porter femmes, accessoires et produits de bien être de qualité.

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site : www.miss-glam.fr.

Les articles portant la mention en stock dans la taille sélectionnée sont expédiés sous 24/48 heures suivant la date de réception du paiement.

Les articles portant la mention "sur commande" dans la taille sélectionnée sont disponibles auprès de nos fournisseurs et seront commandés aux différentes marques concernées.

Toutefois si un modèle s'avérait indisponible auprès du fournisseur, MISS GLAM s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais (ceux-ci ne pouvant excéder 30 jours à compter de la passation de la commande). Le client aura alors la possibilité de choisir un modèle équivalent ou de demander un remboursement.
Si plusieurs produits ont été achetés et et qu'une partie de la commande n'est plus disponible en stock, le(s) produit(s) hors stock seront remboursés déduction faite des frais de port si la commande est inférieure à 59€.   

Dans le cas où le client souhaite recevoir un produit équivalent et qu'à la réception de son article il souhaite exercer son droit de rétractation MISS GLAM s'engage à lui rembourser l'article (s) concernée (s), sous forme d'un bon de réduction, déduction faite des frais de retour qui seront à la charge du client.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi soit par le fournisseur, soit par MISS GLAM.

Article 4 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 5 : Disponibilité

Les produits proposés par la société MISS GLAM ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société MISS GLAM, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société MISS GLAM informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société MISS GLAM fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera au remboursement du produit commandé au consommateur.

Article 6 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la société MISS GLAM sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la société MISS GLAM ne saurait encourir la responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.

Article 7 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

Article 8 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.miss-glam.fr et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.

Pour valider une commande, vous devez au préalable vous identifier. A cet effet, vous remplissez, selon les indications qui vous sont fournies en ligne, un formulaire mis à votre disposition où vous faites figurer les informations nécessaires à votre identification et notamment vos noms, prénoms, numéros de téléphone, adresses postales et électronique.

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande" pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MISS GLAM constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 9 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société MISS GLAM de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. La société MISS GLAM à le droit de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle a la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que la société MISS GLAM peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

Vous pouvez régler vos achats sur MISS-GLAM :

a) Paiement avec Paypal

PayPal est un mode de paiement en ligne rapide, facile et sûr, où vous pouvez régler vos achats sans communiquer vos informations financières.

le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur www.miss-glam.fr. le client reconnait et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

Si vous n'avez pas encore de compte Paypal, vous aurez la possibilité d'ouvrir gratuitement un compte PayPal et de régler votre commande.

Régler votre commande avec Paypal n'occasionne aucun frais supplémentaire.

b) Paiement sécurisé par carte bancaire

 Le paiement en ligne est sécurisé à 100%.

Après avoir validé votre commande, vous basculez automatiquement sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire STRIPE.

Celle-ci met en oeuvre les dernières techniques de cryptage et de sécurisation afin de vous permettre d'effectuer vos achats en toute sérénité.

A aucun moment vos coordonnées bancaires ne transitent en clair sur internet et seule la banque en est destinataire.

Avec le règlement en ligne par carte bancaire, votre commande est immédiatement préparée et expédiée sous 24 heures (pour les produits en stock).

c) Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque il vous suffit de nous faire parvenir votre chèque (sans oublier les frais de port) à l'adresse suivante :

 MISS GLAM / Laëtitia Erambert

13/15 Avenue Maurice Jeanpierre

Eden Flore

06110 le Cannet.

Dès l'encaissement de votre chèque, notre équipe expédiera votre commande.

d) Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible (en plus du paiement en ligne sécurisé) pour nos clients résidant en France.

Afin d'effectuer le virement de la somme totale de votre commande (sans oublier les frais de port), nos coordonnées bancaires vous seront transmises, par e-mail.

N'oubliez pas de préciser votre nom et votre numéro de commande dans le motif de votre virement. Dès réception, nos équipes expédieront votre commande qui aura été préparée entre-temps.

N'hésitez pas à nous contacter si vous ne résidez pas en France Métropolitaine nous vous communiquerons le montant des frais de port applicables à votre situation géographique et vous pourrez payer par virement bancaire.

Article 10 : Livraison

Tous nos colis sont surdimensionnés et protégés. Ils sont expédiés en colissimo suivi remis contre signature. Un numéro de suivi sera disponible dans votre compte au plus tard le lendemain de l'expédition.

Si votre commande contient uniquement des articles mentionnés "en stock", elle vous sera expédiée dans les 24/48 h (hors week-end et jours fériés).

Si votre commande contient des articles mentionnés "sur commande", elle vous sera expédiée dans un délai de 1 à 3 semaines.

Si votre commande contient des articles "en stock" et des articles 'sur commande", nous regroupons les produits pour les expédier en un seul colis. Votre commande vous sera expédiée dans un délai de 1 à 3 semaines. En général, les délais n'excèdent pas trois semaines. Si vous souhaitez que l'on fractionne la livraison afin de recevoir immédiatement les produits en stock, contactez-nous par mail. Les frais de livraison vous seront facturés au tarif de 4,90€.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

a) Informations - livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement en France Métropolitaine. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société MISS GLAM, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

b) Livraison - absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port engagés pour la livraison.

c) Retard - Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter la société MISS GLAM qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le consommateur devra contacter le service clients et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société MISS GLAM est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société MISS GLAM procédera au remboursement du consommateur.

Article 11 : Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation sur la page « Nous contacter » du site MISS GLAM. Les produits livrés doivent être retournés à la société MISS GLAM aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, ne présentant aucune traces d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société MISS GLAM procédera au remboursement des produits commandés sous forme d'un bon de réduction pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port si la commande, dans les 14 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Article 12 : Retours

Retours

 A compter de la date de réception de votre commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour pour échange ou remboursement. Au delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Le délai de rétractation de 14 jours peut être prolongé dans les cas exceptionnels prévus par l'article (L121-20 du code de la consommation.).

La lingerie ne devra pas avoir été portée et devra être retournée en parfait état de revente (étiquette attachée au produit, article non sali, non abîmé, retourné dans son emballage d'origine).

Afin que les articles soient réceptionnés en parfait état de revente, le colis devra être expédié dans un colis surdimensionné en colissimo suivi. Afin de mieux identifier le client nous lui demandons de joindre au retour le bon de livraison.

En cas de demande d'échange, joignez un chèque ou faites nous parvenir un virement Paypal de 4,90 € pour les frais de réexpédition.

Nous acceptons les retours dans les cas suivants :

1/ Soit pour échange de taille ou en vue d'un échange de modèle. 

2/ Soit pour un retour avec remboursement sous forme d'avoir valable 1 an ou remboursement sur le moyen de paiement du client.

*Dans les 2 cas les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'échange ou de remboursement : MISS GLAM procédera au remboursement intégral du ou des produits retourné(s) soit sous forme d'un bon d'achat valable 1 an sur toute la boutique en ligne (avoir) ou le remboursement sur le moyen de paiement du client.

3/ Pour des raisons d'hygiène cette garantie ne s'applique pas aux sous vêtements type : strings/culottes, bas/collants.

4/ Elle ne s'applique pas non plus sur les produits confectionnés sur commande spécialement conçus pour le client, notamment les robes de soirée. 
En accord avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon ».
Néanmoins Miss Glam accepte de participer à vos frais de retouches chez la couturière pour ce type de produits. Ceci sur simple présentation de votre facture. 

5/ Par ailleurs, si malgré notre vigilance le produit est défectueux ou s'il s'agit d'une erreur de notre part nous procédons au remboursement sur votre moyen de paiement (Chèque, CB, Paypal) ou à l'échange du modèle, à nos frais pour l'expédition du produit échangé. 

IMPORTANT : Par mesure d'hygiène, les articles de lingerie tels que : ensemble de lingerie, nuisette, guêpière, soutien-gorge...
(Liste non exhaustive) ne doivent pas être essayés. Nous considérons que chaque personne doit reconnaître sa taille pour ce type d'articles et par conséquent nous refuserons le retour des articles visiblement essayés ou tâchés.

Le retour des produits : il faudra que le client informe au préalable la société MISS GLAM par le biais du site via la page « contact » ou bien par e-mail ou téléphone, en précisant le motif du retour et son souhait : échange ou remboursement du produit.

En fonction il lui sera précisé la procédure à suivre et à quelle adresse expédier le ou les produits à ses frais, accompagné du bon de livraison. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour vous signifier que votre retour a bien été traité.

En cas de retour du colis pour les motifs suivants :

• Colis refusé auprès du facteur alors même que celui-ci est conforme à la commande et en parfait état.
• Colis retourné pour adresse incomplète ou erronée cette sera erreur imputable au client.
• Colis non réclamé au bureau de poste (colis disponible pendant 15 jours après l'avis de passage du facteur).

Si le client souhaite une nouvelle expédition, les frais de renvois (4,90€) lui seront demandés.Si le client souhaite un remboursement de sa commande, le retour du colis n'étant pas imputable à MISS GLAM qui a respecté ses obligations et engagé des frais de livraison auprès de la poste, les frais de livraison ne seront pas remboursés au client.

Article 14 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée. Le fait pour la société MISS GLAM ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 15 : Force majeure

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Article 16 : Litiges

La société MISS GLAM ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MISS GLAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par MISS GLAM et le client. A défaut, le Tribunal de Commerce de CANNES sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé par le client.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr